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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400655_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, représenté par Me Sébastien Palmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Brenoux refuse de communiquer l'intégralité des pièces réclamées par lui
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301495_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, la commune de Brenoux conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306504_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentée par Me Bregou, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 du préfet de l’Hérault portant insalubrité du logement sis 21 rue des Anciens Métiers, Le Village, 34160 à Galargues
Source officielle1ère chambre
DTA_2000185_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la note en délibéré, présentée pour la commune de Brebotte, enregistrée le 30 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104677_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brégnier-Cordon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206136_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B et de la SCI Les Bréguières II.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600499_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201967_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2300025_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403875_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de dérogation pour l'enfant B A en vue de son affectation au collège Les Bréguières
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304064_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Garcia-Brengou, demandent au juge des référés de désigner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517688_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207948_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403160_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre et 2 décembre 2024, la fondation Diaconesses de Reuilly, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102861_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517432_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107078_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, l'association UCPA Sport Loisirs, représentée par Me Brajou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503556_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Gardia-Brengou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une mesure d'expertise aux fins
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