CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

379 540 résultats pour « Pierre FRANCK »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2305740_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306255_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404662_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La continuation de son séjour en France est établie, pour chacune des années suivantes jusqu'à l'année 2024 comprise, par plusieurs pièces, variées, pour chaque année, notamment des documents médicaux

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404660_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B justifie être entrée en Espagne le 29 avril 2013 et soutient avoir gagné la France dans la foulée dès lors qu'elle était sans nouvelles de sa belle-mère qui séjourne régulièrement en France et vit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404826_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. B A n'a pas constitué de cellule familiale en France où ne résident que sa sœur, une grand-mère, un grand-père et des cousins.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503215_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

franco-algérien du 27 décembre 1968, dès lors qu’il justifie d’une présence habituelle en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215050_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D, représenté par Me Franck Chouman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200043_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402529_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503150_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500557_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502734_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 2 juin et 6 juin 2025, M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304297_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301644_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301645_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203058_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404247_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207108_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403790_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304233_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 1 sur 18977

Suivant →

Annonces BODACC1 181 résultats

Journal officiel
Radiations

MIETTE, Franck, Pierre, Edward, MIETTE

SIREN 947989893Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

14/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Franck Pierre Alice

SIREN 511030181Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/07/2026

Voir →

Créations

Gauduchon, Franck, Robert, Pierre

SIREN 106458755Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

Voir →