agricole compte tenu des opérations qu'il a présentées dans sa demande et dont la SCEV du Frebourg ne conteste pas le bien-fondé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse " Euroairport Basel Mulhouse Freibourg " et de M.

L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la société Forez Décors Plâtrerie, et son assureur, l'auxiliaire qui n'ont pas présenté d'observations.

R Z domicilié 3 rue Saint Frambourg à Senlis (60300) ; * Parcelle cadastrée 60612 AE 337 sise 4 rue Saint Frambourg, appartenant à Mme AP AA domiciliée 4 rue Saint Frambourg à

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, la SCI Fribouli déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 10 et 20 octobre 2022, le maire de Villers Saint Frambourg Ognon demande au juge des référés de désigner un expert en application

A B (pour les 5/7 rue Saint Frambourg) et le 9 rue Saint-Frambourg étant géré par son syndic, les agences ORPI Plessis Belleville et ORPI Senlis.

Par un mémoire en défense, l'aéroport Bâle-Mulhouse-Fribourg, représenté par Me Grange, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des associations requérantes une somme de 5 000

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2020 et le 5 décembre 2022, la société Le Grand Café, représentée par Mes Gros et Fribourg, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2023 et 13 décembre 2023, l'aéroport Bâle-Mulhouse-Fribourg, représenté par Me Grange, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la société SNEF, représentée par la Selas Gravier Friburger Avocats (Me Friburger), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

En quatrième lieu, ainsi qu’il est indiqué au point 7, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel, représentée par la SELARL Pôle Avocats Fribourg Forgette, s'en remet à droit sur les mérites et

Vu les autres pièces du dossier.