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18 résultats pour « Pierre GUEREKOBAYA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202363_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

E, représenté par Me Pierre Guérékobaya, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301013_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C D, représenté par Me Pierre Guerekobaya, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Maroc

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301187_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme H C épouse B, représentée par Me Pierre Guérékobaya, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502364_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Guerekobaya, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401905_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

administratif de Clermont-Ferrand le 14 mai 2024, enregistrée le même jour auprès du greffe du tribunal administratif d'Orléans, et un mémoire enregistré le 17 mai 2023, Mme D A B, représentée par Me Guerekobaya

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405261_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B..., représenté par Me Guerekobaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401060_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B D A C, représentée par Me Guerekobaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300284_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000406_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001973_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Guerekobaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé le 12 novembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109604_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 aout 2021, Mme A B C, représentée par Me Guerekobaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913511_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300172_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2023 et le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guerekobaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012670_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Guerekobaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 mars 2020 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300989_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

E C, représenté par Me Guerekobaya, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 janvier 2023 par lesquelles la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405458_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Guerekobaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102499_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403867_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle