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3 582 résultats pour « Pierre LAMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529208_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... exerce des fonctions de négociatrice de location pour le compte de l’agence Lamy située à Bois-Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002898_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 8 avril 2020, 18 juillet 2022, 8 et 10 février 2023, la SA Nexity Lamy, représentée par Me Dhonte, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104030_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SAS Lamy Lecomte déclare accepter la médiation proposée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Mme B d'Angelo a été admise, à l'âge de 95 ans, dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Lamy-Delettrez-Gallois-Lallier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407963_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle et que Me Lamy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409881_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

ORDONNE : Article 1 : La requête de la SAS Nexity Lamy Mulhouse représentant la SCI Gandus et Fils est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202605_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508525_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lamy de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509490_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lamy de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2006696_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a, le 2 mars 2023, postérieurement à l'introduction de la requête, délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409885_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Vendée a délivré un titre de séjour au requérant le 28 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106445_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, représentée par le cabinet Fiducial legal by Lamy, demande l'annulation

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402838_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lamy et fils et A... construction.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006842_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401946_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 mars 2024 sous le numéro 2401945 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402333_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu : * les autres pièces du dossier ; - la requête n°2402337, enregistrée le 5 avril 2024, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision contestée.

Source officielle
TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2311917_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Lamy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501763_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lamy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410266_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2200030_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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