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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401051_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Aubrée, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-Langers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401052_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de Saint-Pierre-Langers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200021_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201425_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508526_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602257_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026, par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100258_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme B a demandé l'ouverture des droits au revenu de solidarité active dans le département des Landes.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301174_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206054_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D, représenté E Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 E lequel la préfète

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503012_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205803_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500761_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105568_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601789_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que son niveau de langue française excède largement le niveau B2 et que compte tenu de son âge et de son handicap

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305903_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302126_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Il en résulte que, contrairement à ce qu'il prétend, le requérant maitrise suffisamment la langue française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600547_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un avis de concession envoyé pour publication le 14 février 2025, la commune de Villard-de-Lans a lancé une procédure de passation d’une délégation de service public pour l’exploitation d’un domaine

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402086_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508988_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402418_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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