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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2513702_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Perez ; et les observations de Me Tesson, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : M. D... C...

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204602_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2305488_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Perez pour statuer sur les litiges visés audit article. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402611_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200973_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301748_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204465_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Perez ; - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300706_20230805

Administratif

5 août 2023

5 août 2023

A C, représenté par Me Laure Perret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222075_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C de Perez ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209125_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-413 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400011_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300357_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - convoquer les parties ; - se rendre route du Perré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202798_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

L’entière procédure a été régulièrement communiquée à la SCP Saint Supery Jean Perez et à l’entreprise SN Zubiate.

Source officielle
TA

JU MW (6)

DTA_2402404_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200862_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402555_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2110058_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206833_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2400601_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509316_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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