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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1413727_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306350_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une lettre du 16 octobre 2023, la société ETS Richard a été invitée à régulariser sa requête. La société ETS Richard a produit des pièces le 31 octobre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302601_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La requête a été communiquée à l’EIRL Jacob Richard, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205231_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - les observations de Me Messaoudi pour Mme A, ainsi que celles de Me Jounier pour la commune de Pierre-Bénite.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305919_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2023, la société de fait Richard et Jooris déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
L’inexactitude des faits allégués par la société Guinier Construction ne ressort d’aucune des pièces versées au dossier et l’EHPAD Richard, dans ses écritures en défense, ne conteste aucun de ces points
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205260_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101118_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD Richard qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En cours de chantier, dès le mois de mai 2017, des désordres et malfaçons de la part de la société Richard Marc et fils sont apparus.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107400_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
à la société Richard Orfèvre le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407264_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024, l'association Compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Richard-Schoeller et la société Protoy à raison des désordres affectant les portes d’accès extérieures, la société Richard-Schoeller, la société S2R et la société ESTB à raison des désordres liés à la
Source officielle6ème chambre
DTA_2100689_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503850_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement PHARMACIE RAGUIDEAU RICHARD
Source officielleChambre 3
DTA_2200904_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2102290_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre 2
DTA_2201484_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107268_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur demande du préfet de la Moselle, il a complété sa demande par des pièces reçues en préfecture le 28 avril 2021.
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