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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305821_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506383_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
demande au tribunal de la décharger de l’obligation de payer la somme de 1 400 euros, relative à la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) afférente à un bien situé 10 rue Yves
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
I, Mme L D, et à tous occupants, de quitter sans délai la parcelle CR 247 située 4 rue Joliot-Curie à Gif-sur-Yvette qu'ils occupent sans droit ni titre ; 2°) d'ordonner qu'à défaut d'avoir libéré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208431_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D F, M. et Mme C et E A, de quitter la parcelle CP 141 située à Gif-sur-Yvette qu'ils occupent sans droit ni titre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Q D en qualité d'expert ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme E, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513723_20260216
16 février 2026
16 février 2026
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au département de l'Essonne de faire réaliser des travaux de réparation de la bande de roulement de la chaussée étant précisé que ces raccords
Source officielle9ème chambre
DTA_2406702_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1
DTA_2201099_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne
Source officielle7éme chambre
DTA_2107971_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu : l’ordonnance n° 1800736 du 20 novembre 2019 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les honoraires de l’expert à la somme de 12 343,98 euros ; les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
la société Canale 3 et de la société ICPS l'ont placée dans une situation d'attente dans le choix de certains matériaux, dans la réalisation de prestations telles que les antennes terminales, les raccordements
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
soutient que : - par marché public conclu le 12 avril 2013, la commune de Saran a engagé la construction d'un réservoir aérien et d'une station de traitement de l'eau potable permettant leur raccordement
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
FE..., Konstantinos KH..., Abdelhalim ER..., Pierre-Yves MC..., CR... Laurent N..., Georges IU..., EQ... NA... DE...
Source officielle9ème chambre
DTA_2108406_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407699_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Des pièces complémentaires, présentées pour les requérants et pour les sociétés pétitionnaires en réponse à une demande de pièces du tribunal, ont été enregistrées le 23 février 2026 et ont été communiquées
Source officielle5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle