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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105371_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le directeur de l'EREA Alexandre Dumas a produit des pièces, qui ont été enregistrées le 31 mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406070_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301587_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le lycée Alexandre Dumas conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401629_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102398_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - l'ordonnance du juge des référés n°2200640 du 17 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002355_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet, située à l'angle de deux rues, présente des linéaires continus respectifs de 18,72 mètres et 23,83 mètres sur la rue de Mirande et
Source officielle3ème chambre
DTA_1910336_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Amory, pour la société Alexandre Vilgrain Holding. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de deux voies publiques, la rue de Mirande et la rue Henri Joly.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2108361_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Une pièce a été produite le 11 avril 2023 par la CDC Habitat Social qui informe le tribunal que Mme C D n'est pas logée dans son parc. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511790_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité compétente de procéder à l'affectation de leur enfant E B au sein du lycée Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519309_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207753_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535578_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 décembre 2025 sous le numéro 2535578 par laquelle M. B... demande l’annulation des mêmes décisions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102658_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200039_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, en cours de constitution en vue de l'acquisition d'un office de notaire à la résidence de Mer, dans le Loir-et-Cher, dont était titulaire la société civile professionnelle (SCP) " Cyril Munier et Pierre-Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523701_20250822
22 août 2025
22 août 2025
l'exécution de la décision du 17 juin 2025 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a rejeté la demande d'inscription de leur enfant D B en classe de première générale au lycée Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303405_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande l'appel à l'expertise de son assureur la société Axa assurances Iard.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Enfin, si la société requérante produit dans le cadre de l'instance contentieuse un certain nombre pièces comptables, notamment les liasses fiscales 2014 et 2015 de la société Alexandre III ainsi que le
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