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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre
DTA_2326475_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Pigot, avocate de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2301061_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Me Pigot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission de l'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2325868_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 novembre 2023 et le 14 février 2024, Mme C A, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2323232_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2308091_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; () / Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite
Source officielle3ème chambre
DTA_2200301_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il a, à compter du 12 août 2013, suivi une formation spécialisée de pilote d'avion et a obtenu le brevet militaire de pilote d'avion du second degré le 12 août 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517734_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 2 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Pigot dans les conditions prévues par le point 3 de la présente ordonnance.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2213492_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Toutefois, les aides apportées par le frère de l'intéressé pour financer une formation de pilote de ligne, qui ne sauraient être assimilées ni à des " aides et secours financiers dont le montant et la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218304_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403130_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à verser à Me Pigot.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317968_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Les exigences médicales requises pour la délivrance du certificat médical nécessaire à l'exercice des privilèges d'une licence de pilote ou d'élève-pilote sont fixées par l'annexe IV du règlement (UE)
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2531478_20260220
20 février 2026
20 février 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Pigot de la somme de 1 500 euros.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2125070_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2110154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516688_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2434118_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pigot, avocat de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 3. : L'Etat versera à Me Pigot avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514524_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Pigot, maintient l'ensemble de ses conclusions. Il soutient que le préfet de police a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516013_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Pigot, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323231_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 1er novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Pigot, demande au juge des référés
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