Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société MASTERSKI PILOU, représentée par Me Moustardier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201814_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a réquisitionné le site sis 3 rue Joseph Pillod
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2022422_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Pimouss demande l'annulation de la décision du 27 octobre 2020. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500741_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la société Métaux Picaud, représentée par Me Versini-Campinchi demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et EDF, solidairement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501134_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526606_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, l’association Pileum, représentée par son président en exercice, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200193_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier 2022, 11 avril 2023 et 5 mars 2024, la société Métaux Picaud, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500071_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Pialou la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Pialou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300169_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pialou, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100991_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
que Me Pialou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501065_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
le versement d'une somme de 900 euros à Me Pialou.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201128_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pialou, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600383_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600395_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour M. A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400108_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Pialou demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600211_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D..., représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision préfectorale du 2 juillet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200392_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
supérieure à 20 % ; / - que la hauteur des pilotis ne dépasse pas 3 mètres ; / - et que la construction soit partiellement, et non entièrement, sur pilotis. / () ". 11.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501135_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C A D représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2411660_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Martiniano Gaston Piloso Balon est un ressortissant équatorien né le 6 février 1976.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500616_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer
Source officiellePage 1 sur 28