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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202559_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A B informe le tribunal de son opposition aux travaux réalisés 4 impasse Piron à Couchey. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300290_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme A, demeurant à Pirou, a déposé le 4 août 2022 une déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'un abri de jardin.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300289_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A une somme de 1 000 euros à verser à la commune de Pirou au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200541_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Pirou qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielle10ème chambre
DTA_1709672_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario Europa 4635, Pioneer Azionario Europa 4636, Pioneer Azionario Valore Europa a Distribuzione 4637 et Pioneer Azionario
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101754_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 2 novembre 2021, la commune de Pinon, représentée par le maire, doit être regardée comme demandant le rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303397_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Pirin Conseil, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par la présente requête, la SAS PIROI demande au tribunal l'annulation du seul permis de construite initial délivré le 7 juin 2023.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2116699_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
métallique sur la chaussée ; - la présence de ce piton métallique sur le trottoir constitue un défaut d'entretien normal de la voirie susceptible d'engager la responsabilité de la ville de Paris qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103405_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la SAS Pinon, représentée par son gérant M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107370_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Piton Bleu Energie a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906920_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
dirigée contre la décision de la ministre de la défense du 17 avril 2019 en tant qu'elle lui refuse la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles de fracture du pilon
Source officielle9ème chambre
DTA_2000825_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C'est dans ce cadre qu'une avance d'aide d'un montant de 37 531 euros a été versée à la société Pion par FranceAgriMer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301569_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pilon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle2ème chambre
DTA_2300372_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Gazeyeff ; - les observations de Me Pion, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 30 juin 2017, 20 avril 2022 et 25 mai 2022 pour les sociétés Didier Pierron DPI et Iliade Génie climatique et électrique, représentées par Me Burrus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502165_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302869_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 4 000 euros au titre de la mise en location sans autorisation préalable de trois logements situés 9 place du Pirou
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508614_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal d’annuler la décision du centre communal d’action sociale de Capestang du 14 octobre 2025 de modification de son poste à compter du 1er octobre
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