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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2008160_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Poidevin la somme de 1200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601588_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., a été mal orthographié sur le bulletin de vote de cette liste, dès lors que le bulletin mentionne « Podevin » au lieu de « D... » ; - la liste « Ensemble faisons vivre notre village » a remporté
Source officielle1ère chambre
DTA_2203956_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A et celles de Me Rubio pour la commune de Poncins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407337_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge présentées par la société Ambulances Poidevin.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604026_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Conformément aux dispositions précitées, les électeurs de la commune de Ponçins ont été appelés à élire quinze conseillers municipaux.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2304998_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la commune de Poncins admet que la parité n'a pas été respectée pour une liste et que les désignations opérées pour la liste " Bien vivre à Poncins " doivent
Source officielle3ème chambre
DTA_2107239_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Poncins conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307373_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nom, situé sur le territoire de la commune de Poncins.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2019 du préfet du Finistère portant enregistrement et prescriptions particulières concernant l'extension, avec mise à jour du plan d'épandage, de l'élevage porcin
Source officielle2ème chambre
DTA_2201185_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, enregistrée le 12 août 2022, Mme A D, représentée par Me Pierre-Antoine Martin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la cessation de l'activité d'exploitation d'un élevage porcins
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404516_20240801
1 août 2024
1 août 2024
économique du projet ; ces parcelles permettent de générer des subventions conséquentes au titre de la politique agricole commune (PAC) ainsi que de fournir un approvisionnement en céréales à l'élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303096_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
prononcé un avertissement à son encontre et l'a invité à remédier aux non conformités, constatées lors de contrôles, des obligations de prophylaxie dans les élevages de bovinés, de petits ruminants et de porcins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101079_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant actualisation du plan d'épandage et extension de l'élevage porcin
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905322_20230206
6 février 2023
6 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 du préfet du Finistère portant enregistrement et prescriptions particulières concernant l'extension, avec mise à jour du plan d'épandage, de l'élevage porcin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500254_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... à exploiter un élevage porcin de 817 animaux équivalents au lieu-dit « La Roche Richard » à Landéhen, sur les parcelles cadastrées section ZH nos 17, 89 et 91.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100846_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
précédente décision prise en réponse à leur demande du 19 mars 2018 ; - il appartenait au maire de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental ; - l'établissement d'élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient que, dans le cadre d'un redressement judiciaire intervenu en juillet 2017, elle a repris la société Ateliers Roger Poncin, qui avait réalisé la charpente métallique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102711_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a dispensé la SCEA de la Haute Houssais d'une étude d'impact pour la construction d'une porcherie de 1 440 emplacements de porcs en production de l'élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305827_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
d'annuler la " décision ", en date du 10 juillet 2023 par laquelle l'inspecteur de l'éducation nationale l'a affectée sur un poste TR ZR, au sein de l'école EPA des Terres d'Ain, dans la commune de Poncin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509452_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E C demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Poncins a, au nom de la commune, délivré un permis de construire une maison individuelle
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