Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200370_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Poilpré, demande au tribunal d'annuler la décision du président du conseil départemental de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508616_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... et la D..., représentées par Me Poilpré, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302041_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Poilpre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné l'éloignement du requérant ; 2°) de mettre à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000341_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A à la somme de 4 667,50 euros TTC et les a mis à la charge de la commune de Poilley.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2002358_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, la SCI La Rose pourpre a déclaré se désister de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle7ème chambre
DTA_2500971_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est enjoint à la commune d'Eichhoffen de réexaminer la demande de la SCCV Pourpre dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509839_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
arrêté du 17 décembre 2024 par lequel la maire de Nantes a autorisé la SNC Marignan Pays de Loire à construire un immeuble d’habitation et deux locaux d’activité sur un terrain sis 112, boulevard des Poilus
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505481_20250827
27 août 2025
27 août 2025
référés : 1°) d'ordonner à la commune de Bénodet, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de suspendre l'usage des terrains de football et de padel situés route de Poulpry
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C A, représenté par Me Poilpre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent d'Aigouze a délivré un permis d'aménager à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104715_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
septembre 2021 portant permis de construire modificatif délivré à la SCI Poulpi et Cie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104908_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La convention d'occupation du domaine public du 11 mars 2021 conclue entre la commune de Saint-Paul-de-Vence et la SARL Couleur pourpre est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506450_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la société Poilâne, représentée par Me Adeline Delvolvé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416518_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Poilpré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203918_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Parallèlement, la commune a conclu, le 28 avril 2022, une convention d'occupation du domaine public avec la SNC Couleur Pourpre, gérante du restaurant " Malabar ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403986_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ils soutiennent que : - sur l'urgence : l'interdiction de la pêche au poulpe en Finistère sud a pour effet de les priver d'une part importante de leurs chiffres d'affaires ; - sur le doute sérieux
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2301916_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 28 novembre 2022, le maire de la commune de Poilhes a infligé un blâme à M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301901_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D C demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Poilly-sur-Tholon, en date du 4 mai 2023, portant non-opposition à déclaration préalable pour l'installation d'infrastructures et d'équipements
Source officielle2ème chambre
DTA_2300112_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Poilpré, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a décidé de son expulsion du territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507819_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler " ou de réviser " le permis de construire " délivré au 260 avenue des poilus à Marseille ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il soutient que : - la séquence de type 2 identifiée entre le n°95 et le n°161 du boulevard des Poilus comporte des bâtiments hétérogènes et ne présente pas d'intérêt culturel, historique ou paysager
Source officiellePage 1 sur 10
MAILLOT, Adèle, Marie, Alice, POILPRÉ
08/03/2026
Voir →
POILPRÉ, FLORIAN
08/02/2026
Voir →
POILPRE, Emilie, Marguerite, Raymonde
07/11/2025
Voir →
POILPRE
19/06/2025
Voir →
POILPRÉ, Thierry, Jean, Max
11/02/2025
Voir →