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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l'article L. 723-10 et figurant à l'annexe 3 de ce même code, prévoit que le sapeur-pompier volontaire s'engage notamment " à servir avec
Source officielle1ère chambre
DTA_2000959_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aux termes de l'article 8 du décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : " Les sapeurs-pompiers professionnels qui occupaient, avant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002464_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels : " Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003816_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
et six à huit sapeurs-pompiers ; / b) Les missions de secours d'urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés et trois ou quatre sapeurs-pompiers ; / c) Pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'article 7 du règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux approuvé par l'arrêté du 1er février 1978 alors en vigueur prévoit que : " () Une fois le feu éteint, [le déblai] a
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500036_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
construction projetée ; que la nouvelle voie interne au projet mesure moins de 5 mètres de large, contrairement à ce que requiert le guide technique relatif aux voies de desserte à usage des sapeurs-pompiers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603789_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
délivré à la préfecture de police de Paris un permis de construire n° 092 025 24 00056 valant permis de démolir pour la « démolition / reconstruction du Centre de Secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102086_20230224
24 février 2023
24 février 2023
départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209879_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 1424-23 du code général des collectivités territoriales : " Un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500197_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En 2021, l’intéressé a été déclaré inapte à exercer les fonctions d’instructeur pompier mais demeurait apte à l’exercice des fonctions de pompier itinérant et de contrôleur de matériel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500194_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
itinérant, l’administration a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité ; tant les instructeurs pompiers que les pompiers peuvent exercer les fonctions de brigadier itinérant
Source officielle12eme chambre
DTA_1900282_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 723-10 du même code : " Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation notamment avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers
Source officielle1ère chambre
DTA_2200078_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 723-10 du même code : " Une charte nationale du sapeur-pompier volontaire, élaborée en concertation notamment avec les représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500195_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
itinérant, l’administration a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité ; tant les instructeurs pompiers que les pompiers peuvent exercer les fonctions de brigadier itinérant
Source officielle12eme chambre
DTA_2105466_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire. / Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. ().
Source officielle8ème chambre
DTA_2212309_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle définit le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500193_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
itinérant, l’administration a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité ; tant les instructeurs pompiers que les pompiers peuvent exercer les fonctions de brigadier itinérant
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