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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2107981_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Pons, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503163_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Ce faisant, la commune de Marvejols a modifié en cours de procédure la pondération d'un sous-critère. Alors même que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315187_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pour estimer que les opérations de location du logement meublé dont la SCI Pom-Tom est propriétaire à Les Belleville ne sont pas assimilables aux prestations fournies par les entreprises du secteur hôtelier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
En suivant, par un courriel du 17 octobre 2025, la société Corse Paysage a demandé à la commune de Bastia de lui fournir les caractéristiques et avantages de l’offre retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502476_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril et le 6 mai 2025, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par son directeur en exercice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509698_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Enfin, selon son article R. 2152-12 : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400285_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de la commande publique et l'offre de la société attributaire aurait dû être rejetée comme étant irrégulière ; - la méthode de notation est illégale dès lors : - qu'aucun devis estimatif n'a été fourni
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303333_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur les moyens relatifs aux conditions de sélection des offres : En ce qui concerne la pondération des critères et sous-critères : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103107_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il soutient que les éléments fournis par le service, recettes de l'année N+1, ne correspondent pas aux comptes financiers qu'il a déclarés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202079_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C A, représenté par Me Pons, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème chambre
DTA_2102396_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par conséquent, la SPL POA est fondée à faire valoir que sa soumission au débat contradictoire porterait atteinte au secret des affaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ces stipulations n’exigeaient pas plus que les machines fournies disposent d’un tel kit. Dans ces conditions, la SARL Rotowash n’établit que l’offre de l’attributaire serait irrégulière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2314528_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
matérielles d'accueil dont elle bénéficiait serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où, comprenant imparfaitement la langue française, elle n'aurait pas été en mesure de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202832_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
(17800) et de mettre à la charge de la commune de Pons une somme de 1 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre DALO
DTA_2300893_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ; - l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506717_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un courrier du 31 juillet 2025, la société LIME a été informé du rejet de son offre et de la sélection des sociétés PONY et DOTT pour le lot n° 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503125_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508853_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
suspension de l’exécution de la décision du directeur départemental des finances publiques de l’Hérault du 29 octobre 2025 qui l’affecte au 3 novembre 2025 au service de gestion comptable de Saint-Pons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600225_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
suspension de l’exécution de la décision du directeur départemental des finances publiques de l’Hérault du 29 octobre 2025 qui l’affecte au 3 novembre 2025 au service de gestion comptable de Saint-Pons
Source officielle2ème chambre
DTA_2202412_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B C, et de Me Grossin, représentant la commune de Pons. Considérant ce qui suit : 1. M.
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