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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la SCI la Pommeraie, Mme F A, Mme G B, M. C B, M. D B, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
A B et aux autres occupants sans titre du terrain situé 1 rue du Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes de libérer les lieux dès la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de dire qu'à défaut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315126_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur, l'EARL LA POMMERAIE a un besoin urgent de main d'œuvre à la suite de la démission de plusieurs de ses employés alors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315127_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur, l'EARL LA POMMERAIE a un besoin urgent de main d'œuvre à la suite de la démission de plusieurs de ses employés alors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315128_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur, l'EARL LA POMMERAIE a un besoin urgent de main d'œuvre à la suite de la démission de plusieurs de ses employés alors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315129_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur, l'EARL LA POMMERAIE a un besoin urgent de main d'œuvre à la suite de la démission de plusieurs de ses employés alors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315130_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son employeur, l'EARL LA POMMERAIE a un besoin urgent de main d'œuvre à la suite de la démission de plusieurs de ses employés alors
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516010_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... et de toutes les personnes occupant sans droit ni titre le terrain de Saint-Thibault-des-Vignes situé 1 rue du Grand Pommeraye, au besoin avec l’assistance de la force publique, sous astreinte de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401157_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ce hameau est distant d’environ 1 400 mètres au nord-ouest du centre-bourg de La Pommeraie et de 2 400 mètres à l’ouest du centre bourg de Clussais.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104239_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
le SIAEPA du Crevon a confié à la société TGS la gestion du service de collecte et traitement des eaux usées à l'intérieur du périmètre défini à son article 1.7.1, incluant la commune de Morgny-la-Pommeraye
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601679_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., leurs enfants ainsi que tous les occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé rue des Cordiers, résidence de la Pommeraie, appartement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402977_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
famille ainsi que tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 23 rue des Cordiers à Fontenay-le-Comte (85200), Résidence " la Pommeraie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508810_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés au village de la Barboire (commune déléguée de La Pommeraie
Source officielle8ème chambre
DTA_2402682_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la date prévisionnelle d'embauche pour une durée de quatre mois au sein de l'Earl Herve La Pommeraie était prévue le 17 juillet 2023 et que M.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2205359_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604911_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assignée à résidence au centre de préparation au retour volontaire (CPAR) situé dans la commune de la Pommeraye-Mauges-sur-Loire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003071_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de leur côté par le chemin de Montfort et qu'elles sont en partie construites, elles sont incluses au sein des " espaces agricoles à protéger " et sont séparées du hameau " Les Pommeraies
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202648_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
octobre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres " portant interdiction de manifestation et d'attroupement sur les communes de Sainte Soline, Lezay, Vançais, Rom, Vanzay, Messe, Caunay, Pers, Claussay la Pommeraie
Source officielleMme Chaumont
DTA_2203107_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleMme Chaumont
DTA_2203090_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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