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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106908_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le Hameau du Souleillou est un lotissement privé constitué de 15 lots, situé sur le territoire de la commune de Pradines.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107219_20230227
27 février 2023
27 février 2023
°) de mettre à la charge de la commune de Pradines une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501239_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
part, d'examiner un silo, rattaché à une propriété située 95 Impasse Pechenille à Pradines (42630), parcelle cadastrale D 916, propriété de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402562_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un mémoire a été enregistré pour la commune de Pradines le 26 mai 2021 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105841_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Un mémoire présenté par le centre communal d'action sociale de Pradines a été enregistré le 30 mai 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200021_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis tacite N° PC 971127 21 01030 en date du
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401514_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS ALU COULEUR, représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401513_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS société antillaise de vitrerie, de miroiterie et accessoires (SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301078_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
tendant à la concession d’une pension militaire d’invalidité, d’une part, pour une hypoacousie et des acouphènes, d’autre part, pour des douleurs abdominales à type de brûlures épigastriques post prandiales
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516797_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 10 rue Pradine
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401263_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (Guadeloupe), représentée par Me Pradines, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300933_20230821
21 août 2023
21 août 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de Guadeloupe, représentée par Me Michel Pradines
Source officielle2ème chambre
DTA_2100153_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la société d'économie mixte Société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR), représentée par Me Pradines, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300939_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2023 et le 7 octobre 2023, la Société communale de Saint-Martin , représentée par la SCP Baladda Gouranton et Pradines,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300030_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 août 2023, le 8 février, le 8 avril et le 21 juin 2024, l'association syndicale libre Manze Agathe (ci-après l'association) représentée par Me Pradines
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400083_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, la société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR) représentée par Me Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201383_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2023, la SEMSAMAR, représentée par Maître Michel Pradines, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'elle doit être mise hors de cause puisque
Source officielle2ème chambre
DTA_2300097_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C B (les consorts B), représentés par Me Pradines, demandent au tribunal (dans le dernier état de leurs écritures) : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet délégué auprès des collectivités
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100934_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 août 2021 et le 17 janvier 2022, la Société communale de Saint-Martin (SEMSAMAR), représentée par Me Pradines
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903886_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
l'obligation de payer la somme de 8 222,42 euros correspondant au restant dû des cotisations de taxe foncière au titre des années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Pradines
Source officiellePage 1 sur 4
PRANDINI, Marine
22/05/2026
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PRANDINI, Fabrice, Pascal, Daniel, PRANDINI
29/04/2026
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PRANDINI, Marine, DAUBY
27/03/2025
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PRANDINI, Marine, DAUBY
04/12/2024
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Prandini, Alice, Michèle, Huguette
17/07/2023
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