Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre JU
DTA_2403444_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
E... de déplacer le navire « Priscilla of Colne » du terre-plein de la marina du port départemental de Deauville, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203600_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SCCV l'Ecrin Prescillia n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino
Source officielle1ère chambre
DTA_2200167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B en vue de la division foncière à fin de bâtir de la parcelle cadastrée section C n° 2152, située au lieudit " Prisuccia - Porto Vecchiaccio ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303633_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme M'pou Tatiana Prisca A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya, Erma Kibido, Patricia Lahondes, Lucile Laurent, Juliana Leon, Prescillia
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308285_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Nivéda, L Xavier, Bourouis Fatiha, Trinh Christophe, Niat Toundji Elsa, Hammour Hamou, Ndedi Félicité, L D, I Thierry, A J, Q, O, C K, R, P, N, M, Benrehab Djamila, Khadja Shahoul, Sabi Ngayal Onkkurr Priscilla
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203368_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Toutefois, les requérants produisent un extrait d'un article du blog de l'association Mucobile en date du 18 mai 2016, qui relate une visite à l'hôpital de Pristina au Kosovo, une attestation de l'association
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206411_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme A, née le 10 septembre 1993 à Pristina (Kosovo), ressortissante kosovare, a déposé une demande d'asile enregistrée à la préfecture de la Haute-Garonne le 3 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326787_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
implicite de rejet de son recours gracieux en date du 26 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de D B C, Martine Kaka B et Priscille
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605616_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur le moyen commun aux décisions attaquées : L’arrêté en litige a été signé par Priscilla Lefebvre, cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux de la préfecture de l’Ain, qui disposait à cet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402231_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ensemble deux annexes), signé à Pristina
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2123047_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Priscilla Chastel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le directeur de l'Ecole normale supérieure a refusé de reconnaître son accident
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502390_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, ressortissant kosovar né le 18 mars 1999 à Pristina (République du Kosovo), indique être entré en France en 2023 et avoir vu sa demande d'asile rejetée par une décision de l'Office français de protection
Source officielle10ème chambre
DTA_2204710_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme N'Dablah Prisca Nicaise B, représentée par Me Abel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902406_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
le 9 décembre 2014 sur son lieu de travail ; 2°) de condamner la commune de Roubaix à verser à Mme D C la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, et à Priscilla
Source officielle7ème chambre
DTA_2306923_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C... est né, selon ses déclarations, le 8 décembre 1973 à Pristina de deux parents yougoslaves. M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404895_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
l'autorité consulaire française à Pointe Noire (Congo) portant refus de délivrance d'un visa de long séjour à Effort Frichie A Kengue, Espoir Deryvers Goma Nzoussy, Christie Duvale A et Marseille Princillia
Source officielle10ème chambre
DTA_2407099_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... et Affoue Kyria Priscillia B..., ressortissantes ivoiriennes, se sont vu reconnaître la qualité de réfugiées par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307559_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
français de deux ans, qu'il n'a pas respecté la mesure d'assignation à résidence dont il a fait l'objet le 22 janvier 2022 et qu'il ne s'est pas présenté à l'embarquement d'un vol à destination de Pristina
Source officiellePage 1 sur 4