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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301010_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Puget-sur-Argens, de la Sci H2FC et de la Sarl Mehari en sa qualité de locataire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203241_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Puget-sur-Argens et à Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400204_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Puget-sur-Argens et à M. E B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501358_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En raison des risques encourus, il y a urgence à ce que des mesures provisoires ou définitives puissent être prises pour garantir la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_1903796_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Puget-Ville a été enregistrée le 22 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304064_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Puivert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Leclerc à Puiseux-en-France et classée en zone UG du plan local d'urbanisme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100110_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Puiseux-Pontoise : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206097_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : L'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Puiseux-Pontoise a placé M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203754_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un arrêté du 6 octobre 2022, le maire de Puiseux l'a également suspendu de l'exercice de ses fonctions.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203305_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le maire de Puiseux-en-Bray soutient que l'immeuble situé 7 rue Principale, parcelle cadastrée n°379 appartenant à Mme E A et à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505793_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Deliancourt, juge des référés ; - les observations de Me Samandjeu, représentant Mme B..., et de Me Bernard, représentant les communes du Boullay-Mivoye et de Puiseux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La CACP entreprend des travaux de réhabilitation des parcelles n° 759 le Bois d'Angot et n° 353 les Terres du Réal à Puiseux-Pontoise (95650), devenues des décharges sauvages.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101659_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
par lequel le maire de Vars s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 01639321X0010 pour la création d'un bassin de stockage pour eaux de papèterie sur un terrain situé au lieu-dit " Puiléger
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203751_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 5 octobre 2022 pris par le maire de la commune de Boullay-Mivoye et de l'arrêté en date du 6 octobre 2022 pris par le maire de la commune de Puiseux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205402_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Une mise en demeure a été adressée le 6 juillet 2023 au centre hospitalier de Puget Theniers.
Source officielle2ème chambre
Voir CE, 28 février 1994, Ville de Lillec/Laloyer
DTA_2001112_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le maire de Puget Ville a, à nouveau, refusé de délivrer le permis modificatif sollicité, par un arrêté en date du 14 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505086_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
, afin que la DDTM 83 puisse instruire le dossier ; c’est dans ce contexte, qu’une demande a été formalisée auprès de la Commune de Puget-sur-Argens en date du 23 octobre 2025 ; la Commune de Puget-sur-Argens
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505020_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La commune de Puget-sur-Durance fait valoir que l’immeuble situé 2 rue de la Fontaine, section cadastrée C 299 à Puget-sur-Durance (84360) et appartenant à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403907_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Article 2 : La commune de Puget-Ville versera à M. A... la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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