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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000099_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ravate et de la SAS Ravate Distribution est transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SA Ets I.A.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304238_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Puttigny
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104883_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le proviseur du lycée Maurice Ravel conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910308_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société VDB Ravennes est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105419_20230220
20 février 2023
20 février 2023
le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Maurice Ravel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201747_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La SCCV Le Clos de Putigny a obtenu des permis de construire modificatifs les 11 janvier 2022 et 6 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1411555_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ces observations ont été communiquées à Mme M'Rabet qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910551_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les conclusions à fin de décharge ou de réduction des sociétés Bpifrance Financement et VDB Ravennes sont dès lors, dans cette mesure, devenues sans objet.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308695_20260226
26 février 2026
26 février 2026
tribunal la réduction des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la Ville de Paris, à raison d’une résidence secondaire située 43 rue Raffet
Source officielle1ère chambre
DTA_2000098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI I.A.R et la SAS Ravate Duparc, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 1
DTA_2001909_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, - les observations de Me Verra, représentant la communauté de communes de Moselle-et-Madon, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Pulligny.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303324_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Armement Dominique Ramet.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2111316_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, l'EURL Ravel, représentée par la SAS Kazars Group, mandataire de la contribuable, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215093_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C B a été affecté au sein du collège Maurice Ravel par décision du 11 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500090_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du syndicat intercommunal des eaux de Pulligny une somme à la hauteur qu’il plaira au tribunal d’estimer au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511245_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ile-de-France (EPFIF), dès notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte 100 euros par jour de retard : -De suspendre les travaux de démolition sur le site située au 4, avenue Maurice Ravel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein du groupe scolaire Maurice Ravel, rue Erik Satie aux Mureaux et de tout autre occupant de son chef ; 2°) de fixer une astreinte de 50 euros par
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503952_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés 10 rue de la Maréchalerie à Pussigny, cadastré section B n°s 144 et 145.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900875_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En 2016, la commune de Falicon a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise sur les désordres affectant le busage du vallon du Rayet.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118266_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août et 23 décembre 2021, 8 décembre 2022 et 25 mars 2023, le syndicat des copropriétaires du 5, rue Raffet, M.
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