Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2001907_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106290_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, la société à responsabilité limitée Terrassement Roussel Travaux Publics (TRTP), représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de son recours gracieux du 11 janvier 2022 ; 2°) de fixer de nouvelles valeurs limites d'émission pour les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote global, Phosphore total et pH qui tiennent compte des quantités
Source officielle1ère chambre
DTA_2001307_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001245_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 2.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100679_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy-Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100929_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils peuvent varier en fonction des quantités imprimées et du tour de scrutin.() ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402243_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Copie en sera adressée, en vue du recouvrement de l’amende, à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
chaque année, en participant à la réduction des importations de poulet », sans autre précision quant aux quantités de CO2 induites par cette production.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306094_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, juge des référés : - les observations de Me Lhomme, avocat d'ARCELORMITTAL MEDITERRANEE et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
L'établissement public Grand port maritime de La Rochelle (GPMLR) a développé un projet dénommé " Port horizon 2025 ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, capitaine du navire La p'tite gourgale, immatriculé n°MN332205, a fait l'objet d'un contrôle le 12 décembre 2019 par les agents de la vedette régionale des affaires maritimes Gabian, basée à la Rochelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206110_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 7 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la SARL Brasserie du Port, représentée par Me Roussel, mandataire judicaire, ayant pour avocat, Me Orbillot, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Copie en sera adressée au préfet de l'Yonne et à la commune de Jouy. Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302258_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon en application de l'article R. 751-10 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ainsi, le projet n'implique pas de coupe d'arbres, à tout le moins importante, et encore moins la destruction de l'état boisé du terrain.
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