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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C et à Me Ripert, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Datel, qui n'ont fait valoir aucune observation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20250225
25 février 2025
25 février 2025
représentée par Me Carle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-sur-Saône de procéder, à sa charge, à la fourniture et à la pose de la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401690_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres, identifier les causes et rechercher les solutions à mettre en œuvre pour remédier aux infiltrations d'eaux pluviales en provenance d'une dalle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402122_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2024, le Syndicat national du commerce de l'antiquités, de l'occasion et des galeries d'art moderne contemporain, représenté par Me Van Daele
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A D, relative aux causes et conséquences des fissures et pathologies visibles sur les dalles bétons des différents niveaux du bâtiment Z du centre hospitalier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D..., relative aux causes et conséquences des fissures et pathologies visibles sur les dalles bétons des différents niveaux du bâtiment Z du centre hospitalier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303234_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
mise en état du tribunal judiciaire de Lisieux a sursis à statuer sur la demande formée par la commune d'Orbec jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit définitivement prononcée sur les questions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de surface sont situés à l'aplomb de l'assiette de la servitude de passage public ; - l'entretien du complexe d'étanchéité en sous dalle n'a pas contribué à l'apparition des désordres ; - la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306804_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
, enregistrée le 16 décembre 2023, Mme E B, Mme F D, Mme A G et Mme C H demandent au tribunal d'annuler la délibération du 7 novembre 2023 par laquelle le conseil d'administration du collège Pier An Dall
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2004872_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; soulèvement de la dalle de la buanderie mettant les tuyauteries de la chaudière sous contraintes ".
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’aspersion fréquente des dalles aura également pour effet d’empêcher le stationnement des usagers sur les dalles, en méconnaissance des prescriptions du marché qui prévoyaient que le dallage puisse être
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., représentée par Me Carle, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Saint-Laurent-sur-Saône de procéder, à sa charge, à la fourniture et à la pose de la dalle détruite sur l’ouvrage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217661_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
santé et à lui verser chacun la somme de 7 000 euros au titre du délai de traitement de son dossier, en réparation des préjudices résultant d'une chute dont elle a été victime le 9 janvier 2021 sur les dalles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204278_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... enregistrée sous le numéro 2204278, tendant à la condamnation de la commune de Lille à réparer les préjudices qu’il a subis du fait de la chute, sur son pied, d’une dalle constituant le chapeau d’
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406521_20250211
11 février 2025
11 février 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les dalles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402842_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A en vue de la mise en place d'une dalle en béton et de l'édification d'un abri de jardin, ensemble la décision portant rejet implicite de leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301885_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le camion s'est trouvé bloqué dans le vide situé sous cette dalle, endommageant dans sa chute une canalisation de gaz. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306805_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'avis défavorable du conseil d'administration du collège Pier An Dall
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406521_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A B, expert, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les dalles en pierre de la place de la République à Seyssel (01420).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307568_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
l'aire d'accueil des gens du voyage de Louvroil ainsi que de toute personne se trouvant avec eux ; 2°) d'ordonner l'expulsion des propriétaires des trois véhicules stationnés illégalement sur la dalle
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