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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2606264_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Quesney, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 janvier 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202435_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202436_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201851_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100153_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B entrepose depuis plusieurs années des matériaux de construction sur la parcelle cadastrée 303 section B sur le territoire de la commune de Le Quesnel-Aubry.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104212_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 23 897,79 euros, avec intérêts, du fait de la dégradation le 12 janvier 2019 de l'agence bancaire CIC Nîmes Questel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300990_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Le maire de la commune de Quiestède ne pouvait ainsi, sans excéder sa compétence, prendre seul une telle décision qui relevait de la compétence conjointe des maires des communes de Quiestède et de Roquetoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303733_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le recteur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303734_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du recteur par laquelle l'académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205766_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Quentel, demande au tribunal : 1) de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) Charcot à lui verser, en réparation de ses préjudices, la somme de 56 454.36 euros

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003923_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A de Kernier, représenté par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a mis en demeure de respecter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906338_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Quessette, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le président, rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201221_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D le 27 décembre 2016 en vue de l'extension et du réaménagement des combles de l'habitation située 5 chemin du Questel ; 2°) d'enjoindre au maire de Concarneau de dresser procès-verbal de cette infraction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104561_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402051_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. Le président-rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406457_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

: - la décision querellée se heurte à la trêve hivernale ; - il a besoin d'un délai supplémentaire de deux à trois mois pour trouver un logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601251_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il soutient que : 1°) s’agissant de l’urgence, les travaux autorisés par l’arrêté querellé sont en cours et entraineront pour l’environnement des dommages irréversibles ; 2°) il a intérêt pour agir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212764_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Xavier Quetel, Nicolas Q, Aurélien Regnier et Bruno O et Mme J L. Par ailleurs, et contrairement à ce que soutient le préfet, la mention sur ledit bulletin de " M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202411_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la chambre de commerce et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202412_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Quentel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle

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