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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2204595_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Petit-Quevilly et la Caisse des dépôts et consignations n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Petit-Quevilly et la Caisse des dépôts et consignations n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400894_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
et la commune du Grand-Quevilly.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403342_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par suite, il y a lieu d’accueillir la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grand-Quevilly. 6.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2500714_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., - et les observations de Me Huon pour la commune de Petit Quevilly. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405217_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La commune du Petit-Quevilly n’était pas représentée. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402568_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient qu'un protocole d'accord transactionnel a été conclu le 29 avril 2025 avec la commune de Grand-Quevilly.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506158_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à la charge de la société anonyme d’habitation à loyer modéré Quevilly Habita la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402785_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., et de Me Désert, représentant la commune de Petit-Quevilly. Considérant ce qui suit : M. A..., agent technique principal, exerce au sein de la commune de Petit-Quevilly depuis 1985.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204074_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lab Simon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la commune de Petit-Quevilly
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503627_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La commune de Grand-Quevilly a fait l’acquisition, le 7 décembre 2015, auprès de l’UGAP d’un véhicule électrique de marque Ligier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400265_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La commune du Petit-Quevilly n'était pas présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103968_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La commune de Petit-Quevilly n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400763_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime et à la commune de Petit-Quevilly qui n'ont produit aucune observation en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
d'une extension d'habitation et la transformation de son garage en salle de bain sur son terrain situé au 75E rue Paul Foliot 76140 Le Petit-Quevilly. 3.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304534_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Mme A... a demandé le 21 juillet 2023 à la commune de Grand-Quevilly l’indemnisation de ses préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303802_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la commune de Grand-Quevilly, représentée par Me Canton, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401643_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Grand-Quevilly tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200698_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Petit-Quevilly et à la métropole Rouen Normandie qui n'ont pas produit d'observations. Par un acte enregistré le 5 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601220_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de la liste « Retrouver Grand-Quevilly », conduite par M.
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