pour avocate Me Delbes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

représenté par Me Elsaesser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B, représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par un arrêté du 3 mai 2018, le préfet du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

{"Le tribunal annule l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant obligation de quitter le territoire fran\u00e7ais pour vice d'incomp\u00e9tence et d\u00e9faut d'examen r\u00e9el et s\u00e9rieux de la

A B, représenté par Me Ekani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

conformément à l'article L. 613-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter

demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’a obligée à quitter

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.

Sur les autres moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.

En ce qui concerne le pays de destination : - elle est illégale du fait de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire.

La décision fixant le pays de destination est illégale en raison de l'illégalité, invoquée par voie d'exception, de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

représenté par Me Rivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.