Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500262_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400959_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304642_20230807
7 août 2023
7 août 2023
demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue du Général Vincent
Source officielle1ère chambre
DTA_2101213_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205056_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200860_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature en vertu de l'arrêté n° 2020-148 du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil
Source officielle1ère chambre
DTA_2200039_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202204_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère, et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300562_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, Signé A. C La présidente, Signé C.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2313175_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 27 juin 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de procéder au renouvellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301217_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502054_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Tenant compte en outre des répercussions d'ordre psychologique que comporte une suspension dans les conditions qui viennent d'être décrites, cette mesure porte une atteinte suffisamment grave et immédiate
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304056_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D F, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2402461_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Riffault Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409757_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, Mme B n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation. 9.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200887_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget principal 2020 ne viennent
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget principal 2020 ne viennent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417394_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les décisions en litige visent les dispositions légales sur lesquelles elles se fondent et mentionnent les considérations de fait qui ont conduit à leur édiction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415664_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être évoqués, et alors que les qualités professionnelles de M.
Source officiellePage 1 sur 2