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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300232_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300089_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302676_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302677_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au tribunal de prendre acte du désistement de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les conclusions présentées sur le même fondement par la société des Cars Rouillard ne peuvent, en revanche, qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501239_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401655_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302276_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203024_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... avaient un intérêt à ce que le contrat soit attribué au groupement Cars Rouillard.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511453_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304436_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301995_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401830_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202162_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La commune de Roissard a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 19 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503290_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet d'Indre-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense ni communiqué de pièces.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512248_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le Centre de ressources et d’expertises et de performance sportive Hauts-de-France
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101508_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304336_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, l’EPSM Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à l’allocation d’aide au retour
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