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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311746_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Raad, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielle8ème chambre
DTA_2412719_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Guiral, - et les observations de Me Raad, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411220_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A C et Mme B D, représentés par Me Raad, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 août 2024 par lesquels la préfète du Val-de-Marne a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2507527_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Raad, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513297_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519048_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Raad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502535_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Raad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2411231_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Raad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la préfète
Source officielle5ème chambre
DTA_2411232_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une note en délibéré présentée par Me Raad, pour M. B, a été enregistrée le 30 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306784_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B C, représenté par Me Raad, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, dans un délai de 24 heures, et
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507242_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Raad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleJU2
DTA_2400336_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Raad, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410780_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A C, représenté par Me Raad, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet de police a décidé qu'il serait éloigné dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311355_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Raad, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300972_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme Rande, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203140_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la société Dresser Rand doivent dès lors être rejetées. D E C I D E : Article 1er: La requête de la société Dresser Rand est rejetée.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203141_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Moreau, avocat de la société Dresser Rand Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514148_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, Mme B A, représenté par Me Raad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309313_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Raad, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408230_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Raad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
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