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41 résultats pour « Rachel CLEMENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2005613_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

des précédents retraits ou rachats ; / b) En cas de retrait ou de rachat n'entraînant pas la clôture du plan, le gain net afférent à chaque retrait ou rachat est déterminé par différence entre, d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301640_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il a par ailleurs été signalé au fichier automatisé des empreintes digitales pour violences en état d'ivresse, destruction du bien d'autrui, menaces ou chantage, injures raciales.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101464_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que sur 48 clefs de véhicules, seules 16 ont été restituées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902741_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2000238_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Ces justificatifs doivent mentionner les montants (en capital et intérêts) en cause et les dates précises des rachats ; - s'il existe, le plan de rachat de l'assurance-vie souscrit auprès de l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601840_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

D’autre part, il résulte de l’instruction que, dès le vendredi 7 février 2025, un agent de la commune s’est vu remettre les clefs du portail de la propriété du Moulin de Nivet, que les propriétaires ont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002519_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002213_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514344_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Il reste taiseux sur la plupart des questions posées à l'audience, n'apporte aucune précision sur les camarades de son école qui auraient tenté de la racketter, ni comment son père n'aurait pas pu protéger

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002212_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002499_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

de loyers sur cette période ; - ses frais de déplacement doivent être déduits de son impôt sur le revenu dès lors que l'éloignement entre son domicile et son lieu de travail est justifié par le rachat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504672_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Clen, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001157_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A contrairement à ce qu'il a déclaré dans ses DTR, disposait de ressources, parmi lesquelles salaires, revenus de capitaux mobiliers et rachat d'assurance-vie, non déclarées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301760_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Clen, président, Mme Cuny, conseillère, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, L. CUNY Le président, H.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301913_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

En quatrième lieu, Mme B fait valoir qu'elle n'est pas en sécurité dans son pays d'origine dès lors que sa famille, en raison de son appartenance à la communauté rom, faisait l'objet de racket et d'agressions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523912_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il ne donne pas d'éléments précis sur l'identité des personnes qui lui demandent de l'argent, ni s'il s'agit de personnes se livrant à du racket ou appartenant à un groupe politique et lequel.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523920_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il ne donne pas d'éléments précis sur l'identité des personnes qui lui demandent de l'argent, ni s'il s'agit de personnes se livrant à du racket ou appartenant à un groupe politique et lequel.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523927_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il ne donne pas d'éléments précis sur l'identité des personnes qui lui demandent de l'argent, ni s'il s'agit de personnes se livrant à du racket.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000562_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203794_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

trouvaient à l’intérieur du véhicule et ont été brûlés, auxquels s’ajoutent la franchise de 134 euros laissée à sa charge par l’assurance ; le foyer de Mme C..., qui s’est trouvée dans l’incapacité de racheter

Source officielle

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