A B, représenté par Me Ramzan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder le bénéfice

Ils soutiennent que la mesure demandée est utile car ils souhaitent engager la responsabilité de la commune de Rauzan et du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Rauzan pour obtenir réparation

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Rauzan-Jugazan-Bellefond et au préfet de la Gironde.

de regroupement pédagogique (SIRP) de Jugazan, Rauzan et Bellefond.

A B, représenté par Me Ramzan, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Ramzan, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Rampan

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2600221 du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique (SIRP) de Jugazan, Rauzan et Bellefond est rejetée.

Ils se prévalent aussi de l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a constaté l'état de catastrophe naturelle sur la commune de Rauzan.

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Baltazar, représentant la commune de Rauzan et la CUMA Vitivinicole. Considérant ce qui suit : 1.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune de Rauzan ayant refusé de publier dans le bulletin municipal un article réalisé par trois conseillers municipaux.

Par un mémoire du 7 avril 2025, la commune de Rauzon demande également l'exécution du jugement et d'enjoindre à M. D, M. I, M. H, Mme E, M.

D qui n'a pas déclaré l'existence de Razane D, n'établit pas contribuer à son entretien et à son éducation.

B A, représenté par Me Ramzan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C..., représenté par Me Ramzan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

A B demande au tribunal d'annuler le procès-verbal de la séance du conseil municipal de la commune de Rauzan du 5 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Ramzan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui remettre

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde pour la CUMA vitivinicole de l'Engranne et la commune de Rauzan. Considérant ce qui suit : 1.

Rammant doit être rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler