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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600167_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Ratrimarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400792_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Ratrimoarivoly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500030_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

C..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500061_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501857_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

D..., représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivoy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400834_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme C B A, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400604_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 en tant que le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401055_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme B D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401073_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A C, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401074_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme C A, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501446_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony qui précise que si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400999_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B représenté par Me Ratrimoarivony , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500251_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat commis d’office pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502416_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée à l’audience par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un avocat commis d’office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302473_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Villain, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, substituant Me Belliard , pour M. B ; - les observations de Me Moghrani, avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400059_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B C, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304647_20231217

Administratif

17 décembre 2023

17 décembre 2023

D E, représenté par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401222_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A, qui prend acte du retrait de l'arrêté attaqué, précise que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304605_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A D B, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401062_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme C D, représentée par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur

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