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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101836_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TP ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bélesta et de la société Raynaud TP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Raynal voyages a produit des observations sur ce moyen d'ordre public le 10 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502189_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 décembre 2025 et 5 janvier 2026, la société BETCR représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SAS Raynal Architecture a appelé les sociétés IB2M, JC Zotos, Bégué Philippe et Sud Technologie à la garantir des provisions susceptibles d’être mises à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600941_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, la société Miroiterie Coulon Raynal s’est désistée de l’ensemble des conclusions présentées dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203441_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse et administrative antérieures : Par la requête n°2102646 enregistrée les 28 septembre 2021 Mme A B, représentée par Me OTT RAYNAUD, a demandé au juge
Source officielleChambre 2
DTA_2303192_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite Raynald Merlin est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111510_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La SARL Rayhan exploite un local commercial situé au 77 avenue de la République à Aubervilliers, dont l'objet est le commerce en détail non spécialisé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203144_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 26 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2104114_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B une somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve de la renonciation par Me Raynal au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409361_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404708_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler son changement d'affectation au 21 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas les Flots la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404767_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rappel à l'ordre du 10 avril 2024 et le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Palavas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301110_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112287_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 4 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402064_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SARL Raynal Pierre-Jean, représentée par Me Derveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Help SARL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201899_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A C et Mme B D, représentés par Me Rayssac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 et l'arrêté modificatif du 14 décembre 2021 par lequel le maire de Pessac a accordé un permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 3 : La société Gonzalez-Raynaud est condamnée à garantir la société ERG, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301484_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée " Raynaud I H C ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200854_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A C et Mme B D, représentés par Me Rayssac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 et l'arrêté modificatif du 14 décembre 2021 par lesquels le maire de Pessac a accordé un permis
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