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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411565_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A a été relogé le 30 janvier 2025 dans un logement du parc social de type T3 adapté à ses besoins et capacités, situé 15 rue Ramond Poincaré, Hall A, à Thorigny-sur-Marne (77400).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223505_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fait générateur du dommage invoqué s'est produit à l'hôpital Raymond Poincaré, situé à Garches, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504618_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées généraux et technologiques Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304594_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
- la MAF ; - la société Egis Bâtiments ; - la société entreprise générale Léon Grosse ; - la société AXA Assurances Iard Mutuelle ; - la société Raimond
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405427_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405434_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504970_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du 19 mai 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse l'a affectée comme conseillère principale d'éducation (CPE) auprès du lycée Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206091_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selafa Cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, en présence du centre hospitalier Raymond
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Widal, les titres exécutoires n° 509061083697755 et n° 509061103018108 émis à son encontre par l'hôpital Necker-enfants malades, le titre exécutoire n°110050872068200 émis à son encontre par l'hôpital Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203145_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B C, prescrit une expertise confiée aux docteurs A et Penchet en vue de déterminer les conditions et conséquences de sa prise en charge au centre hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne à compter de l'intervention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300703_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme Raymond doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Raymond est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400366_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cortat, le 15 mai 2023 pour un montant total de 23 400 euros et de la décharger du paiement de cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis par le lycée Raymond Cortat le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506432_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
agir réel, légitime et certain, la décision la mutant d’office portant gravement atteinte à sa situation personnelle et à son avenir professionnel, en raison de ce que son lieu de travail, le lycée Raymond
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519090_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Droits de l’Homme (CCDH), représentée par sa présidente en exercice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Lucie & Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226646_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le fait générateur du dommage invoqué s'est produit à l'hôpital Raymond Poincaré, situé à Garches, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407293_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Jean, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional de Grenoble et son assureur Relyens à lui verser la somme de 17 792,80 euros en réparation
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105417_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Lucie et Raymond Aubrac qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105510_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2021, le principal du collège Raymond Queneau conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201593_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a refusé d'admettre Mme C A à l'aide sociale pour son hébergement au sein de l'établissement pour personnes âgées dépendantes Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218604_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle a été suivie depuis septembre 2016 à l'hôpital de jour pédiatrique de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches, dépendant de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
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