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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209782_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert, représentée par Me Melloul, sollicite l'intervention du tribunal afin que soit menée une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
tribunal administratif de Marseille a, sur la demande de la société Axa France Iard, représentée par le cabinet d'avocats de Angelis et Associés, admis l'intervention volontaire de : - la société Carta Reichen
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301207_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, pris en la personne de son directeur général, représentée par Me Assus-Juttner, demande au tribunal : 1°) de recevoir pour parties défenderesses la SAS Carta Reichen
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
, elle a pour dénomination sociale " société Carta Reichen et Robert Associés et Architectes Urbanistes ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504311_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
requête, enregistrée le 11 avril 2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner les sociétés Artelia, Carta, Reichen
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société Carta Reichen et Robert et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300247_20230214
14 février 2023
14 février 2023
cet arrêté fait obstacle à l'exécution du contrat de construction qu'ils ont conclu, venant à expiration le 27 avril 2023 et les contraint à abandonner leur projet de construction compte tenu du renchérissement
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, sous le n° 2201570, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissement PL Maîtres, représentée par Me Reichert, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202992_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, sous le n° 2201570, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissement PL Maîtres, représentée par Me Reichert, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2417812_20250212
12 février 2025
12 février 2025
représentée par Me Michelin, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de : - la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, - la société Oteis, - la société Reichen
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404375_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Article 3 : Le constat aura lieu en présence du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et des sociétés Carta Reichen Robert et Associés, Bel Air Architectures, Edeis Ingénierie, Etamine, GCC et Socotec
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 25 mai, 4 et 22 juillet, 4 août, 20 septembre et 5 octobre 2022, la société par actions simplifiée Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202696_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La présente expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence des sociétés Eiffage energie systemes- clevia méditerranée, CPCP, Reichen et Robert et associés, C+t architecte, Ingerop, Argenium
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la condition relative à l'émission de factures rectificatives à laquelle est subordonnée la décision du 2 août
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102152_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la condition relative à l'émission de factures rectificatives à laquelle est subordonnée la décision du 2 août
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102155_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la SARL Ecurie Victoria Dreams, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536554_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Prizz infrastructure, représentée par l’agence Sogelink la société Dalkia electrotechnic Eau de Paris, la société Imoptel, la société RATP infrastructures, la Ville de Paris, la société CARTA – Reichen
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, représenté par la SELARL Reinhart, Marville, Torre, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101164_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le centre hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains, représenté par la SELARL Reinhart, Marville, Torre, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de maîtrise d'œuvre serait jugé pour partie responsable des travaux supplémentaires réalisés par les sociétés requérantes, de condamner in solidum les sociétés Ingerop Conseil et Ingénierie et Carta Reichen
Source officiellePage 1 sur 7