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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2010295_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Réthoré associés architecteurs est rejetée.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2306399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sécurité « mesures urgentes » du maire de la commune de Chaumontel en date du 16 décembre 2022, en tant qu’il prévoit un étaiement et une démolition dans un délai d’un an du bâtiment situé 4 rue Cyprien Réthoré
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215962_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 4 rue Cyprien Réthoré
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100398_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté du 28 septembre 2020, le maire de Rethondes ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102559_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En troisième lieu, la société Redcore soutient qu'elle a fait l'objet d'une instruction discriminatoire et déloyale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302962_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, de la toiture de l’ancienne laiterie, par la société Dagibat ; 4°) l’accès aux comptes et documents de la ville de Rethel ; 5°) le contrôle de régularité de la gestion de la ville de Rethel par
Source officielle2ème chambre
DTA_2202971_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B, rédactrice principale de 1ère classe, exerce les fonctions de gestionnaire budgétaire et comptable au sein de la commune de Rethel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302545_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, il y a lieu de condamner la commune de Rethel à verser à la société GRDF la somme de 1 771,19 euros. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501548_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Rethel : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501120_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SAS Cossu est titulaire du lot n° 2 " gros œuvre " de la construction des vestiaires du stade de l'agriculture à Rethel.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313713_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
urgentes " du maire de la commune de Chaumontel (Val-d'Oise) en date du 16 décembre 2022, en tant qu'il prévoit un étaiement et une démolition dans un délai d'un an du bâtiment situé 4 rue Cyprien Réthoré
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309557_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
urgentes " du maire de la commune de Chaumontel (Val-d'Oise) en date du 16 décembre 2022, en tant qu'il prévoit un étaiement et une démolition dans un délai d'un an du bâtiment situé 4 rue Cyprien Réthoré
Source officielle2ème chambre
DTA_2301589_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Labesse à Rethel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502670_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SAS Redcore a formé un recours gracieux le 8 janvier 2025, qui a été rejeté le 10 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502799_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 3 : L'État versera à la société Redcore la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402614_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
. 2°) de mettre à la charge de l’EPLFEFPA de Rethel la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301378_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Rethel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410481_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'article L. 551-1 du code de justice administrative, et dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre au syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302675_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Rethel.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302539_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B communique au tribunal un courrier adressé, au maire de la commune de Rethel, tendant à l'annulation de la convention d'exploitation de stationnement pour une activité de friterie-rôtisserie qu'il
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