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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204416_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
), représentée par Me Alonso-Garcia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société SMCE REHA
Source officielle6ème chambre
DTA_2300571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
S'agissant de la responsabilité de la société SMCE REHA : 6.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2004500_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2110247_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B reçues les 29 octobre 2020 et 29 juillet 2021 tendant à la réparation des conséquences préjudiciables de ce heurt.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412059_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Legny sur sa demande indemnitaire formulée le 2 août 2024 ; 2°) de condamner la commune de Legny à lui verser la somme de 6 303,05 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108836_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ils comportent un rez-de-chaussée où sont installés les douches et sanitaires et un étage où se trouvent les cabines et casiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200494_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
représentée par Me Baclet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la SAS Nord Constructions Nouvelles à lui verser la somme de 960 797, 55 euros, à parfaire, en réparation
Source officielle8ème chambre
DTA_2300708_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
logement au rez-de-chaussée et un logement en rez-de-jardin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415068_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
de Rezé à lui verser la somme de 2 000 euros, à parfaire, du fait du manquement à son obligation de sécurité et de protection ; 6°) de condamner la commune de Rezé à lui verser la somme de 2 385 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2002511_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
réparation des locaux à usage professionnel, en leur mise aux normes pour les handicapés et en une réfection de l'escalier intérieur et, d'autre part, sur la réfection de l'escalier donnant sur la rue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200176_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En tenant compte de leur dégradation et de la nécessité de mettre à nu les structures du rez-de-chaussée, il y a donc lieu de prendre en compte les coûts de rénovation des aménagements intérieurs du rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300577_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A la suite d’une réclamation formée par les contribuables, le service a, sur présentation de justificatifs, abandonné les rectifications relatives aux dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104846_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
survenu le 14 août 2019 dans son logement à usage de résidence secondaire avec intérêts à compter de la date de sa demande de réparation du préjudice.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206119_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Enfin, s'il est soutenu que l'action de la SMABTP, agissant en qualité de subrogée de la REA, serait irrecevable par voie de conséquence de l'irrecevabilité de l'action de la REA, cette fin de non-recevoir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303670_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, la CCYN n'est pas fondée à demander la réparation de ce poste de préjudice. 40.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303668_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées
Source officielle2ème chambre
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En ce qui concerne la déformation des revêtements de sol souples dans les bâtiments A en rez-de-jardin haut, B en rez-de-jardin haut et C en rez-de- jardin haut : 15.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003305_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En second lieu, il résulte de l'instruction que l'immeuble situé au 24 rue de l'Eglise Saint Michel à Marseille comporte un rez-de-chaussée et trois étages.
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