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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103269_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2021 et 22 février 2022, Mme D C veuve A et Mme E A épouse B, représentées par Me Rhodius, demandent au Tribunal:
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
s'agissant de la création d'une surface de plancher ; - elle est entachée d'une erreur de droit relative à l'application injustifiée du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Rhodia
Source officielle3ème chambre
DTA_2009272_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la société Rhonis est contractuellement redevable des pénalités contestées.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1707105_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D'une part, la société Rhodia a perçu en 2000 et 2001 des dividendes versés par ses filiales établies dans d'autres Etats membres de l'Union européenne.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2207486_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du transformateur et les remblaiements du terrain en 2018-2019, à l'est du Rhodon, pour la démolition des bâtiments EDF, l'aménagement d'une aire de stationnement et les remblaiements en 2018-2019, à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003601_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bouches-du-Rhône a instauré des servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société Suez RV Méditerranée sur le site de l'écopôle du Jas de Rhodes
Source officielle5ème chambre
DTA_2203938_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
F, Mme O et Mme C, l'association Sauvons les Yvelines et l'Association des amis de la vallée du Rhodon et de ses environs (AAVRE), représentés par Me Marc Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104799_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du GAEC la Croix de Rhodes est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003270_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
rapport que l'objectif qui a prévalu est d'empêcher toute nouvelle implantation qui pourrait faire obstacle au libre écoulement des eaux, qu'il s'agisse des champs d'expansion des crues du ruisseau du Rhoin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303004_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est domiciliée 9 place Alexandre de Rhodes à Avignon, dans le département de Vaucluse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il s'agit, en pratique, des articles suivants :- or (y compris l'or platiné) ;- platine (à l'exclusion du palladium, du rhodium, de l'iridium, de l'osmium et du ruthénium) ;- argent (y compris l'argent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306494_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La société Suez RV Méditerranée, qui exploite une installation de stockage de déchets non dangereux sur le site de Jas de Rhodes, sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau, conteste les cotisations
Source officielle8ème chambre
DTA_2104411_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans le cadre d'un litige l'opposant à l'Association des amis de la Vallée du Rhodon et des environs (AAVRE) devant le tribunal administratif de Versailles, la commune de Saint-Lambert-des-Bois a confié
Source officielle3ème chambre
DTA_2208490_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il s'agit, en pratique, des articles suivants : / - or (y compris l'or platiné) ; / - platine (à l'exclusion du palladium, du rhodium, de l'iridium, de l'osmium et du ruthénium) ; / - argent (y compris
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308998_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
cadre de l’autorisation environnementale portant sur l’exploitation d’un écopôle comprenant notamment une installation de stockage de déchets non dangereux et un centre de tri aux lieux-dits « Jas-de-Rhodes
Source officielle6ème chambre
DTA_2309077_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
justifie avoir conclu le 9 juillet 2021 avec la SARL Evidence un contrat à durée indéterminée pour un poste d'agent de service de 10 heures par semaine et deux contrats à durée déterminée avec la société Rhonis
Source officielle9ème chambre
DTA_2104160_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
préservés (), en paysages contrastés (bois sur sable, vallons pittoresques, grands espaces cultivés, parcs paysages), l'ensemble est de telle qualité qu'il a été classé (vallée de la Mérantaise, vallée du Rhodon
Source officielle8ème Chambre
DTA_1805092_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par deux décisions du 10 décembre 2012 (Société Rhodia n° 317074 et Société Accor n° 317075), le Conseil d'État, tirant les conséquences de cet arrêt de la Cour de justice, a notamment précisé le régime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105161_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il résulte de l'instruction qu'au cours des opérations de vérification, l'administration fiscale a constaté que la SARL A.V.I.E Diffusion a émis 93 factures au nom du fournisseur Rhodes Iceland, encaissées
Source officielle9ème chambre
DTA_2206350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
…), en paysages contrastés (bois sur sable, vallons pittoresques, grands espaces cultivés, parcs paysages...), l'ensemble est de telle qualité qu'il a été classé (vallée de la Mérantaise, vallée du Rhodon
Source officielleRHODIUS
16/06/2026
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RHODIUS
16/06/2026
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RHODIUS
05/06/2026
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RHODIUS
22/10/2024
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RHODIUS
03/09/2023
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