Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102336_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B la somme demandée par la commune de Ribaute-les-Tavernes sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600397_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La commune de Ribaute Les Tavernes fait valoir que l’immeuble situé 3 Mas de Mattes, section cadastrée AM 44 à Ribaute Les Tavernes (30720) et appartenant à M. E... A..., sous tutelle de Mme C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304432_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ribaute-les-Tavernes la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001152_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200726_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que la SCP Ribaut-Pasqualini, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201598_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100037_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ribaut-Pasqualini, avocat de M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202057_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme E C et sa sœur, Mme D A, ont été assujetties, en qualité de propriétaires indivis d'un bien immobilier sis 1 rue des Camisards à Ribaute-Les-Tavernes, à la taxe foncière au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603583_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., qui occupe sans droit ni titre un logement situé CADA Alfa 3a Annecy, 10 rue des Prés Riants à Rumilly (74150) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée
Source officielle1ère chambre
DTA_2500262_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400959_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Ribaute les Tavernes en date du 1er août 2025 n° DP
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501548_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2400655_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400885_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400445_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
C B représenté par Me Ribaut-Pasqualini demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 173 en date du 8 avril 2024 par lequel
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501061_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501062_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut aux mêmes fins que dans la requête n° 2508318 par les mêmes moyens.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2400053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 022 du 11 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312849_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a expulsé du territoire français ;
Source officiellePage 1 sur 51