Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la commune d'Itteville et au syndicat intercommunal d'aménagement, de rivière et du cycle de l'eau.

Un mémoire présenté pour la société Ribière a été enregistré, le 20 décembre 2024, après clôture de l'instruction.

ORDONNE : Article 1er :Les sociétés SNIDARO, Allianz Iard, Ribière, MMA Iard, APC Arve Chablais et QBE Europe SA/NV sont mises hors de cause.

Une note en délibéré présentée pour la société Ribière a été enregistrée le 9 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, l'Office Public de l'Habitat (OPH) de l'Ain Dynacité, représenté par Me Ribet-Mariller, demande au tribunal la réduction des

C B, représenté par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels

D'autre part, il résulte de l'instruction que le quai de déchargement litigieux a été réalisé par la création d'un rideau principal de palplanches enfoncées dans le lit de la rivière par vibrofonçage,

que ces travaux résulteraient d'une faute imputable à la société Ribière chargée du lot n° 1 portant sur les terrassements et le gros-œuvre.

Dans ces conditions, la commune de Saint-Joseph-de-Rivière s'est méprise en accordant à M.

Elle expose qu'en période de fortes pluies, le débit de cette rivière augmente et endommage les berges par des éboulements qui provoquent un élargissement de la rivière.

Sur l'exception de non-lieu à statuer invoquée par la commune de la Rivière-de-Corps : 2.

D'autre part, il résulte de l'instruction que le quai de déchargement litigieux a été réalisé par la création d'un rideau principal de palplanches enfoncées dans le lit de la rivière par vibrofonçage,

en défense de la commune d'Ouville-la-Rivière ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Ouville-la-Rivière une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par la commune de Rivière-Pilote : 2.

en qualité d'assureur des sociétés Engie Cofely Sud Est et Sanipac Sanisav, B Ingénierie et QBE Insurance Europe Limited en qualité d'assureur de la société B Ingénierie, Eiffage Route Centre Est, Ribiere

Elle soutient que : - la CCIR a réglé les factures d'honoraires d'avocat communiquées par Mme Rivière ; le président a accordé à Mme Rivière, à titre provisoire, le bénéfice de la protection fonctionnelle

A est propriétaire de parcelles situées sur la commune de La Rivière-Drugeon et notamment d'une parcelle cadastrée AD n° 63.

La requête a été communiquée à la commune de Trois-Rivières, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 1er décembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Labarthe-Rivière versera à M.

B, et celles de Me Valette, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière a délivré à M.