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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400024_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510233_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528691_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503646_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un acte, enregistré le 29 mai 2025, la société Rimal George V déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501100_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la SARL Ribal Travaux publics, représentée par Me Henochsberg, demande à la juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206667_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le désistement d'instance de la société Rittal SAS est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117990_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Le désistement d'instance de la société Rittal SAS est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205615_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

produit des photographies et le témoignage de son médecin traitant, qui corroborent le fait que cette chute est imputable à la rigole située dans cette zone de passage piétonnier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000385_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL du Mont de la Rigole est rejetée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109257_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées par la SCEA du Mont de la Rigole et les époux H... doivent être rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200941_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

La requête de la SARL Rivale doit, dès lors, être rejetée, en toutes ses conclusions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Rivale est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501940_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

4 juillet 2025, l'association pour la Protection des Animaux Sauvages (APSAS), l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303808_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

domaine public de l'Etat géré par ce syndicat, à proximité de la rigole de Coupe gorge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302105_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Rial 1957 est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303550_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224757_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308664_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103413_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a initialement soutenu, par courrier du 10 juillet 2018, avoir chuté dans une rigole d'évacuation des eaux de pluie, traversant une place piétonne

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308674_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308675_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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