CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207053_20250402
2 avril 2025
Par un courrier du 2 septembre 2022, la société Rita Formation a contesté ces mesures conservatoires.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301114_20230329
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Rita formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1
8ème chambre
DTA_2202742_20221021
21 octobre 2022
Pour établir le lien de filiation de l'enfant Rita C M.
ORTA_2207046_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Rita formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
4e Section - 1re Chambre
DTA_2011287_20221013
13 octobre 2022
Article 2 : L'association SOS Paris versera à la SCI Rita une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2300854_20230627
27 juin 2023
D B, ressortissant de nationalité marocaine, né le 1er juillet 2003, a été confié à l'Association de la " fondation Rita Zniber " au Maroc à compter du 10 septembre 2014, jusqu'au 23 février 2021, date
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202515_20221130
30 novembre 2022
administrative, l'exécution de la décision n° 991/2022 du 28 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie prononce la suspension de la licence européenne de pêche du navire Bonne Sainte Rita
3e Section - 2e Chambre
DTA_2313290_20231012
12 octobre 2023
Mme A, née le 27 décembre 1986 à Santa Rita Pampanga aux Philippines, de nationalité philippine, déclare être entrée sur le territoire français le 7 février 2017.
3ème Chambre
DTA_2202478_20240612
12 juin 2024
A par l'attribution de six points de pénalité en sa qualité d'armateur du navire de pêche " Bonne Sainte Rita 1 ", immatriculé CN 739 822, suspendu la licence européenne de pêche de ce navire pour une
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505932_20251011
11 octobre 2025
animée par Jean Sévillia, visant, là encore selon les écritures de la commune défenderesse, à confronter des arguments historiques dans un esprit de débat, ou encore une conférence sur la vie de Sainte Rita
OQTF 6 sem
DTA_2204680_20221102
2 novembre 2022
Par ailleurs, alors même qu'une autre fille des époux E, Rita, vit actuellement en France, avec son conjoint de nationalité russe et leurs deux enfants, nés en France, les requérants ne peuvent se prévaloir
DTA_2007050_20221208
8 décembre 2022
D'une part, par un arrêté n°197 du 12 août 2015, le président du CCAS d'Asnières-sur-Seine a donné délégation à Mme Rita Chriqui-Mengeot, vice-présidente, pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes
2ème chambre
DTA_2400605_20241114
14 novembre 2024
A, - les observations de Me Vernier-Dufour pour la SARL Entreprise Riva. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302101_20251113
13 novembre 2025
Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SAS Rica.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401589_20251031
31 octobre 2025
La SAS Domaine de Riva Bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2300472_20240109
9 janvier 2024
La SAS Domaine de riva bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206667_20230412
12 avril 2023
Le désistement d'instance de la société Rittal SAS est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2117990_20230412
4e Section - 3e Chambre
DTA_2307675_20250430
30 avril 2025
Par la présente requête, la société Rica demande l'annulation de cette décision. Sur la nature de la décision attaquée : 2.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100697_20221206
6 décembre 2022
A l'appui de sa requête, M. de Rivas soit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 27 novembre 2020. 2.
Page 1 sur 16