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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SAS Mas Roca d'En Salleres présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février et 20 mars 2026, la société Axa France Iard, agissant en sa qualité d’assureur de la SAS Roch Leandri et de la SARL Sud Etanch, représentées par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105597_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 90-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105598_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri et Jean C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 89-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306998_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si l'association requérante invoque également une concertation sur le tracé d'un chemin sous la rocade, il s'agit d'un projet à l'initiative exclusive de La-Roche-sur-Yon agglomération.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503484_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Rocha Eva est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300905_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SAS Rocca.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500798_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes de l'Alta Rocca au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201182_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201183_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300393_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300393, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300394_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de communes de l'Alta Rocca a, dans la requête n° 2300394, produit des observations en réponse à ce courrier, le 20 janvier 2025, qui ont été communiquées.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403972_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B... et Mme E... pour avoir maintenu sans droit ni titre, sur le littoral de la commune de Villefranche-sur-Mer et en bordure de leur propriété dénommée villa « Rocca Marina » située avenue Louis Bordes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205448_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtel a délivré un permis de construire à la société Roca
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117757_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
respectivement enregistrés les 20 décembre 2021 et 29 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland Gmbh pour le compte du fonds Axa Vorsorge Fonds, représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403446_20250807
7 août 2025
7 août 2025
C A, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 034 23 J0004 du 18 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Castagniers a, au nom de l'Etat, retiré le permis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301387_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
soutient que : - la réfaction de 3/20e, effectuée par l’administration sur le montant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible acquittée à l’occasion de l’acquisition du Centre d’affaires Alta Rocca
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303642_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
composant, pour la période 2012-2014, le dossier médical de Marie Bonin née A, décédée le 3 mars 2022, détenues par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Rambuteau et De Rocca
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500121_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble dit " B rocca
Source officielle4ème chambre
DTA_2514017_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D..., représentée par Me Rocha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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