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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ce cadre, Rodez Agglomération a sollicité, de la part de Mme A F et M. E F, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste, dont Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32).
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lequel le maire de la commune du Blanc Mesnil a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’extension d’un pavillon existant et l’aménagement de la remise en local poubelle/encombrant et deux roues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302868_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
commission nationale de l'informatique et des libertés dans son avis du 16 mars 2023 ; - il méconnait les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, dès lors que les rodéos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307993_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, quatrième maire-adjoint chargé de l'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303578_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de Fontenay-aux-Roses ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les requérants soutiennent que le projet ne comprend aucun espace pour le stationnement des deux-roues motorisés, des deux-roues non motorisés et des poussettes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304098_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
1 lancée par le centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbecque et ayant pour objet la réalisation de travaux de restructuration, d'extension et de mise aux normes de l'établissement " Rose
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104850_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par suite, la société De Rode Koe n'apporte pas la preuve qui lui incombe du bien-fondé de la compensation qu'elle demande. 14.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300754_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'État le versement à Maître Rodes d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201240_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
méconnaît l'article UB3 du Plan local d'urbanisme (PLU) et l'article R.111-2 du code de l'urbanisme : la largeur de la servitude de passage permettant la sortie des véhicules vers le boulevard du Mont des Roses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201107_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
à Me Rodes de la somme de 1 200 euros. 7.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300224_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
l'État le versement à Maître Rodes d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300753_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
le versement à Me Rodes d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500913_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rodes, avocate de Mme C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500299_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Rodes une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodes renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305934_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, le Conseil départemental de la Dordogne, représenté par Me Rose-Isabelle Martins Da Silva, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise judiciaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300970_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Rodes, représentant Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400165_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Rodes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a fixé Haïti comme pays de destination
Source officielle15ème chambre
DTA_2210990_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'infraction du 12 septembre 2020 constatée sur la commune de Rodes : 3.
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