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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2208429_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Rodrigues Devesas, qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114756_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213241_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État le versement à Me Rodrigues Devesas de
Source officielle12eme chambre
DTA_2012322_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 3 : L'État versera à Me Rorigues Devesas une somme de 1 200 euros en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317751_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506292_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
H..., représentés par Me Rodigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleOQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2212419_20230208
8 février 2023
8 février 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309038_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la part contributive.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002308_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305693_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203463_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213238_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E..., représenté par Me Rodigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin aux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213347_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213978_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C et Mme D, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent : 1°) à ce qu'ils soient admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300864_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Rodrigues renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Rodrigues, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208590_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rodrigues, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104903_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A, représenté par Me Rodrigues Devesas communique au Tribunal une copie du titre de séjour qui lui a été délivré.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204667_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodriguès, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205506_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodriguès, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005576_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2020, Mme C A, veuve B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle
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