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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2213076_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Roger Prévot de la placer en congé de longue maladie à compter du 24 juin 2021, dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914414_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé pour maternité ou pour adoption, d'un congé parental, d'un congé de présence parentale, d'un congé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205708_20250213
13 février 2025
13 février 2025
service, et de la placer en congé pour inaptitude temporaire imputable au service à compter de cette date ; 3°) de mettre à la charge de l'EPS Roger Prévot la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112447_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En l'espèce, par une décision du 24 décembre 2020, la directrice du CASH de Nanterre et de l'établissement public de santé Roger Prévot a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524484_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Roger Prévot au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201589_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la SARL Roger Renard Entreprise sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100221_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
DECIDE : Article 1er : Les requêtes de la SARL Roger Renard Entreprise sont rejetées.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202949_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République démocratique du Congo
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203651_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République du Congo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511048_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution la décision du 27 mai 2025 par laquelle la directrice des ressources humaines par intérim de l'hôpital de Nanterre et de l'établissement public de santé Roger
Source officielle5ème chambre
DTA_2403047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... soutient que : - à la suite de son placement rétroactif en congé de longue maladie à compter du 18 juin 2021, la commune de Choisy-le-Roi lui a versé la somme de 5 333,72 euros en régularisation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République du Congo
Source officielle2ème chambre
DTA_2201480_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et les soins au-delà du 27 février 2020 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de la même date ; 5°) d'enjoindre au président du CCAS du Grau du Roi de régulariser sa situation administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2102992_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et les soins au-delà du 27 février 2020 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de la même date ; 5°) d'enjoindre au président du CCAS du Grau du Roi de régulariser sa situation administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2101815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et les soins au-delà du 27 février 2020 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de la même date ; 5°) d'enjoindre au président du CCAS du Grau du Roi de régulariser sa situation administrative
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203397_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Mme A, ressortissante de la République du Congo née le 9 juillet 1971, a déclaré être entrée en France le 20 juin 2016 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200160_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme B en congé pour invalidité imputable au service à compter du 18 mai 2021 dans l'attente de sa reprise de service.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304537_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 17 juillet, 10 octobre et 13 novembre 2023, par lesquelles le maire de la commune du Grau-du-Roi l’a placée en congé
Source officielle5ème chambre
DTA_1903780_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demande de reclassement professionnel ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 18 octobre 2018 ; 3°) de
Source officielle5ème chambre
DTA_2107764_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
demande de reclassement professionnel ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 18 octobre 2018 ; 3°) de
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