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9 résultats pour « Romain PACHECHO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2107907_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la prolongation du délai de transfert ni que la Roumanie aurait répondu favorablement à une saisine de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211017_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

de 700 euros à verser à Me Pacheco.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416056_20241130

Administratif

30 novembre 2024

30 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pacheco, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107140_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 26 janvier 2021, le préfet de police lui a notifié un arrêté ordonnant son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213008_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un arrêté du 20 décembre 2021, le préfet de police de Paris a ordonné son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214585_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Pacheco, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre, à titre provisoire,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C A, représenté par Me Pacheco, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2127349_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A, représenté par Me Pacheco, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226098_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M.D, domicilié à l'A.S.E, 4 bis boulevard Diderot, 75012 Paris, représenté par Me Pacheco, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle