A... demande au juge des référés d’ordonner la fermeture de la « Maison du Mouton » le temps que des travaux de mise en conformité du bâtiment soit opérés.

extérieurs entrepris sur la construction en cause ont bénéficié d’une autorisation de travaux et que les travaux intérieurs n’étaient soumis à aucune autorisation d’urbanisme en application des articles

La SCI VHI, propriétaire d'un ensemble immobilier à Saint-Romain-au-Mont-d'Or, a déposé en mairie, le 20 février 2020, une déclaration préalable de travaux de réfection des clôtures et des façades sur

Le centre hospitalier de Vaison la Romaine a fait réaliser des travaux de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Frédéric Mistral à Vaison-la-Romaine, dans

Elles soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Vaison-la-Romaine est engagée dès lors qu’elles ont subi des préjudices présentant un caractère anormal et spécial en raison des travaux publics

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’arrêt de la pompe à chaleur et de la VMC de la « Maison du Mouton », maison du patrimoine, jusqu’à la réalisation des travaux

B demande l'annulation, le maire de Saint-Romain-de-Benet a retiré la décision implicite de non-opposition à travaux du 17 mars 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il s'ensuit que la SCCV Les terrasses de la voie romaine est fondée à soutenir que cet avis est entaché d'illégalité. 6.

s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ; 2°) d'enjoindre au maire de Vaison-la-Romaine de réexaminer sa déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement

, avoisinants les travaux relatifs à la mise en séparatif des réseaux d'assainissement et à la création de canalisations associées.

Par contrat du 20 février 2002, le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine a confié la maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'une maison de retraite de 80 lits et d'un service de soins de suite

Par arrêté du 17 janvier 2022, le maire de Saint-Romain-d'Ay a refusé de délivrer l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée. M.

C A, relative aux conséquences des travaux réalisés par le cabinet d'études 2CEL, mandaté par la société Nexity ainsi que le Prado Education au Domaine de la Source à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270)

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Romain-d'Urfé et de Mme F E.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 21 mai 2021 du maire de Saint-Romain-d'Ay portant refus de permis de construire est annulé.

Le service a ainsi constaté que les travaux ayant porté sur le seul bien sis à Saint-Romain-de-Colbosc s'élevaient à 134 755 euros en 2014, 90 977 euros en 2015, 641 euros en 2016 et 2 503 euros en 2017

préventive vise à éviter toute contestation après travaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, la SCI La Villa Romaine et M. A...

une servitude légale nécessaire aux travaux de raccordement de l'usine de la société Verallia France située sur le territoire de la commune de Saint-Romain-Le-Puy par la création d'une liaison électrique

voisines tous architectes et entrepreneurs ; 4°) dire que l'expert déposera un pré-rapport avant le début des travaux et qu'il maintiendra la procédure ouverte pendant toute la durée des travaux ;