Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.

A et la SARL " La Rosée " demandent au tribunal d'annuler cette dernière décision.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Par ailleurs, si l'arrêté attaqué mentionne le " Burkina Fasso " comme pays de renvoi dans son dispositif, ce sont les Philippines qui sont évoqués comme pays de nationalité de M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 5 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Rome

1 lancée par le centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbecque et ayant pour objet la réalisation de travaux de restructuration, d'extension et de mise aux normes de l'établissement " Rose

B E A, né le 10 janvier 2003 à Ouaregou (Burkina Faso) d'une précédente union avec M. D A. Le 1er juillet 2021, M.

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le

Le 19 février 2019, le maire de L'Hay-les-Roses a adopté une décision de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de locaux à usage d'habitation en locaux à usage

En second lieu, Mme A fait état de craintes de mauvais traitements de la part de sa famille en cas de retour au Burkina Faso, eu égard à un projet de mariage forcé.

Jimmy Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pumo, conseiller ; - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rose-Bulcina, avocat de la société " serre de Bergougnon ", - et les observations de Me Labetoule

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 20 août 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Rome

), rue de Rome (entre les rue de Mouvaux et de Naples), rue de Solferino (entre les rues de Rome et d'Italie), rue de Naples (entre les rues d'Italie et de Rome), et rue d'Italie (entre les rue de Mouvaux

Poissonnerie Donati, représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la société les fils de madame A, délégataire de la commune de L'Haÿ-les-Roses

Jimmy Robbe pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Le foyer d’accueil de Boulou-les-Roses a dès lors commis une première illégalité fautive qui engage sa responsabilité.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses (92260).

Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.